Ordures ménagères et CCBBO
On n’y comprend rien : la confusion et l’improvisation, ça suffit !
Dans nos déclarations publiques de fin mars-début avril, à première lecture, nous avions qualifié la grille tarifaire de redevance incitative de «
tarif délirant ». Avant même que nous l’ayons dit, une protestation de colère est montée grandissante à partir de Ste-Hélène, Merlevenez, Plouhinec…, autour d’un comité d’usagers bien venu ; le
travail de canalisation et d’expression responsable du mécontentement de la population accompli par ce comité mérite d’être relevé : nous le soutenons !
Que dire aujourd’hui, comme élus municipaux, à l’issue des réunions publiques ?
1- A la colère s’est ajoutée désormais une confusion totale dans la présentation du projet.
Calmes dans la forme, les 2 réunions de Kervignac ont atteint par contre un sommet dans la confusion et l’improvisation. L’illustration caricaturale
est la suivante mais ce n’est pas la seule :
-
combien de passages par mois du camion- poubelle en janvier 2013, après la phase-test de 6 mois ? Le ‘Guide’ distribué dans tous les foyers dit 4 (1 par semaine),
le maire annonce clairement à Kernours : 2 (soit 1 par quinzaine), les gens comprennent en réalité : 1 par mois en confondant présentation du bac et passage du camion tant le discours public est
flou !
2- Le discours des élus est confus parce que le projet de redevance incitative a été mal étudié par CCBBO. A projet confus,
discours et communication confus !
La confusion du projet, aujourd’hui, chez les élus est totale ; donc la confusion dans leur discours est…normale !
Il ne suffit pas d’assister à un comité de pilotage pour maitriser un dossier. A l’évidence, les élus ont laissé la bride sur le cou au
cabinet d’étude et aux techniciens sans assurer une vraie maitrise politique et technique d’un dossier qu’ils deviennent, dès lors, incapables de défendre et de justifier.
Quelques illustrations de cette ‘vacance’ du pouvoir politique :
- « Les
agents de Plastic-Omnium, lors de l’enquête terrain, ont raconté n’importe quoi aux habitants, y compris chez moi.. » a reconnu le maire à Kernours. L’aveu n’est pas une excuse. Qui donc a passé
le marché avec Plastic-Omnium sinon les élus de CCBBO ? Qui a fixé la ligne du discours à tenir sur la redevance incitative sinon les élus ?
- Le fameux «
Guide de la redevance incitative», distribué à tous les ménages, se trompe lourdement dans les tonnages d’ordures estimés pour 2013 : 13 000 tonnes pour 11 000 tonnes ‘réelles’. L’erreur,
imputable à CCBBO et à personne d’autre, n’est « que » de 18 % !!!
- Les projections budgétaires justifiant le projet de grille tarifaire originel sont construites sur des bases non-sincères : le nombre de redevables est minoré de 5 à 10 %, le
montant des recettes hors-redevance est minoré d’au moins 20 % et tout est à l’avenant. Aucun élu ne s’est donc aperçu de cela avant de laisser distribuer le « Guide » qui a mis le feu aux
poudres ? Il a fallu attendre les réunions publiques pour prendre conscience de ces chiffres délibérément non-sincères, minorés pour faire passer la pilule d’un tarif prohibitif ! Pas de chance :
ça n’a pas marché !
-
Au comité de pilotage n°2 (06.12.2011), il est expressément écrit en toutes lettres que « les élus souhaitent ne pas trop accroître la différence avec le
montant actuellement payé par 1 personne seule… » La volonté politique des élus, pour une fois clairement exprimée, a été battue en brèche d’emblée par le projet de grille tarifaire
puisque, même citoyenne parfaite, cette personne seule, pour 1 seule levée par mois au lieu de 4, voit sa facture augmenter de 31 % passant de 81 € à 106 €. Et aucun élu responsable de CCBBO n’a
pris sa calculette pour constater avant diffusion du « Guide » que la volonté politique des élus avait bien été tout simplement contournée ? Ahurissant !
- Hier matin (6 juin), une technicienne de CCBBO prend la parole dans le journal pour défendre
le projet d’organisation du service : ce n’est pas son rôle ! Où se sont planqués les élus, uniques responsables de cette confusion croissante ?
3- Et maintenant : rétablir de la clarté, de la justice, de la cohérence
Contraints et forcés par la réaction des habitants, les élus de CCBBO ont publiquement fait marche arrière sur la tarification : c’est un premier
pas dont nous prenons volontiers acte ! Mais il faut aller bien au-delà de cette petite ‘marche arrière’ improvisée.
- D’abord, il faut remettre complètement à plat toute l’organisation du service envisagée car celle-ci devient de moins en moins crédible au fil des réunions et
de plus en plus contradictoire avec les écrits propres de CCBBO ( le « Guide » et le diaporama exposé aux élus municipaux). Passer, un jour, de 4 à 2 tournées/mois de la benne à ordures, pourquoi
pas ? Mais pas dans l’improvisation ni dans la précipitation ni dans l’urgence de la polémique. En particulier, il n’est pas question pour nous, élus de Kervignac, d’accepter une baisse de la
fréquence de passage des bennes avant que le problème, sanitaire, de la collecte des déchets fermentescibles ait été clairement et légalement résolu. Pour mémoire, à ce jour, le
règlement sanitaire départemental impose que «la fréquence de la collecte des déchets
fermentescibles soit au moins hebdomadaire » (art. 81). S’il le faut, le moment venu, nous attaquerons la décision devant la juridiction
administrative.
- Ensuite, il faut
revoir toute l’architecture de la grille tarifaire future pour faire de la redevance une redevance d’encouragement et pas une redevance de punition. Contrairement à ce que l’on a
voulu nous faire croire, le succès d’un meilleur tri des ordures n’est pas du tout lié mécaniquement à un prix démesuré de la levée supplémentaire : les exemples abondent de collectivités
vertueuses malgré une grille tarifaire totalement différente, plus accommodante. Pour cela, il faut fixer quelques principes simples d’évolution de la politique tarifaire en 2013 par rapport à
2012 :
-
celui qui réussit à tenir le pari de 12 levées par an, voire moins, doit payer moins cher en 2013 qu’en 2012 ; les 12 levées comme objectif ne sont pas un dogme
intangible !
-
à l’inverse, celui qui en reste à 52 levées par an (1 par semaine, comme aujourd’hui) doit effectivement voir sa note augmenter dans des proportions sensibles, mais
« sensibles » ne veut pas dire + 300 à + 400 % !
- dans l’entre-deux, la masse des bons citoyens qui font
l’effort de réduire leurs apports à 1 levée toutes les 2 semaines (26 par an) ou 1 levée toutes les 3 semaines (18 par an) ne doivent pas être pénalisés financièrement –ou, en tout cas, ne pas
l’être fortement- en 2013 par rapport à 2012.Comment parler, de façon crédible, d’une incitation si les ménages qui font l’effort d’améliorer le tri de leurs déchets sont sanctionnés
financièrement par une augmentation brutale de la facture ? Injustifiable et incompréhensible pour un citoyen normal ! La sanction financière brutale au-delà de 12 levées/an n’est pas un dogme
intangible : il faut le redire.
Aux élus de fixer la ligne « politique » tarifaire ; aux techniciens de travailler sur des propositions ainsi cadrées ; aux élus de
vérifier ces propositions et d’en assumer la responsabilité le moment venu. Chacun à sa place
Point n’est besoin d’attendre septembre pour commencer ce travail ; en tout cas, comme élus municipaux de Kervignac, nous sommes prêts à nous y
associer tranquillement, avec les élus de la CCBBO et, plus largement, tous les élus volontaires de chacune des 5 communes concernées.
Annie Cousin, Isabelle Rommé, Jean Le Bouille, Eric Le Dorner, Michel Kervadec, Conseillers municipaux.